1. MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site www.artisan-de-lhabitat.fr les informations suivantes :
Éditeur du site :
- Dénomination sociale : EDIS ESPINOS
- Forme juridique : EI
- Siège social : 154 CR 1 DE BEZIERS A CARLET, 34500 BEZIERS
- SIRET : 852 862 176 00025
- Directeur de la publication : M. ESPINOS
- Contact : [Votre Email] | [Votre Téléphone]
Hébergeur :
- Nom : Planet Hoster
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 : Objet Les présentes CGV régissent la vente des prestations de services et/ou produits proposés par EDIS ESPINOS via le site www.artisan-de-lhabitat.fr. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.
Article 2 : Devis et Commandes Sauf mention contraire, les devis émis par EDIS ESPINOS sont valables pour une durée de 30 jours. La commande est définitive à réception du devis signé accompagné, le cas échéant, de l’acompte prévu.
Article 3 : Tarifs Les prix sont indiqués en Euros HT/TTC. EDIS ESPINOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit/service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Modalités de paiement Le règlement des prestations s’effectue par [Chèque / Virement / Carte Bancaire]. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront exigibles de plein droit.
Article 5 : Droit de rétractation (Particuliers) Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du contrat, sauf si l’exécution des travaux a commencé avec son accord avant la fin de ce délai.
Article 6 : Responsabilité et Assurance EDIS ESPINOS est titulaire d’une assurance de responsabilité civile et décennale [Précisez le nom de l’assureur si possible]. La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.
Article 7 : Litiges Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui de Béziers.
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
1. Collecte des données Nous collectons des données personnelles (Nom, Prénom, Email, Téléphone, Adresse) via notre formulaire de contact afin de répondre à vos demandes de devis et d’assurer le suivi commercial.
2. Finalité du traitement Les données sont utilisées uniquement pour :
- L’établissement de devis et la gestion de la relation client.
- L’envoi d’informations si vous y avez consenti.
3. Durée de conservation Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale (maximum 3 ans après le dernier contact pour les prospects, ou selon les obligations légales pour les clients).
4. Destinataires des données Les données collectées sont strictement destinées à la société EDIS ESPINOS et ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers.
5. Vos droits Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous par courrier au : 154 CR 1 DE BEZIERS A CARLET, 34500 BEZIERS.
6. Cookies Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ces cookies.